PROJET EOLIEN DE BLESSY (62)
Le site d’implantation des éoliennes est situé sur la commune de Blessy, dans le département du Pas-de-Calais (62). Ce projet est composé de 5 éoliennes sur la plaine agricole de Blessy au delà de l'autoroute A26.
Informations
Une enquête publique a eu lieu fin 2019 et un avis favorable a été rendu. Toutefois, la préfecture du Pas-de-Calais n’a pas souhaité donner suite à notre demande sur des motifs liés au paysage et en particulier vis-à-vis de la présence de terrils. Nous avons fait appel de cette décision et aucune décision n’interviendra avant mi-2022.
Avancement du projet Points cles
Présentation du résultat d'une étude sur le potentiel éolien du site aux communes de : Blessy, Estrée-Blanche et Enquin-lès-Mines. Suite à ces échanges le projet s'est concentré sur la commune de Blessy car un autre projet était également à l'étude sur le même territoire. Vous pouvez télécharger ci-après le document donné aux communes à l'issue des premières rencontres.
Identification des différents propriétaires de terrain sur la zone puis rencontre individuelle de chacun pour leur présenter le projet. Au total, 81 personnes différentes totalisant une surface de 142ha se sont engagées par écrit afin que ce projet puisse voir le jour. Ci-dessous, vous pouvez voir les parcelles engagées sur la commune de Blessy. En effet, la particularité de ce projet est la création d'une zone de mutualisation foncière permettant une redistribution des revenus du parc éolien à l'ensemble des personnes engagées. Vous pouvez télécharger l'explication sur la mutualisation foncière ci-dessous.
Présentation de l'avancement du projet avec notamment le premier retour positif des propriétaires de terrain lors d'une réunion de Conseil Municipal de Blessy. Cette réunion a permis de répondre à des questions concernant la fiscalité et l'utilisation des chemins et de préciser la suite du projet et les études détaillées à venir.
Réalisation des études détaillées
Pour construire un parc éolien, des études détaillées sont nécessaires. Les points les plus importants sont le paysage, le milieu naturel et l'acoustique. L'étude paysagère a été réalisée par un paysagiste diplômé et de nombreuses simulations visuelles sont présentes dans l'étude finale. L'étude sonore est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, une analyse de l'ambiance sonore du site est réalisée sans éolienne, puis dans un second temps, on ajoute le bruit des éoliennes en fonctionnement. L'étude du milieu vivant nécessite des compétences spécifiques et une grande disponibilité car elle est réalisée sur une période d'un an. Toutes ces analyses seront ensuite intégrées à l'étude d'impact et servira de base à la définition précise du projet et la compréhension globale du fonctionnement du site. On vous invite à consulter nos pages dédiées sur ces études spécifiques: LES ETUDES DETAILLEES | Alterric (alterric-france.fr)
Résultat des premières études détaillées suivi d'une présentation au conseil municipal de Blessy le 18 mai 2017.
Finalisation du projet
Le résultat des études permet de définir des implantations cohérentes par rapport aux caractéristiques du site du projet. Il s'agit avant tout de faire un projet de territoire qui tient compte de tous les aspects (techniques, environnementaux etc).
Ces implantations sont ensuite validées par toutes les parties prenantes. Ce n'est qu'après cette étape qu'un dossier de demande d'autorisation peut être réalisé.
Dépôt d'une demande d'autorisation d'exploiter
C'est le début d'une analyse par les services de l'Etat de toutes les pièces du dossier. Les différents services vont alors poser des questions et rendre leur avis. Une enquête publique sera organisée. A l'issue de l'instruction du dossier, le préfet autorisera ou non le projet.
Permanence d'informations
Pour présenter le dossier, une invitation a été envoyée à tous les habitants de Blessy pour les inviter à une permanence d'informations en mairie. Vous pouvez télécharger ci-dessous l'invitation et les photomontages qui ont été distribués.
Enquête publique
Une enquête publique a été réalisée du 25 septembre 2019 au 25 octobre 2019. L’enquête s’est déroulée en conformité avec la réglementation. Au total 29 observations ont été enregistrées durant l’enquête. A l’issue de cette enquête un avis favorable a été rendu par le commissaire enquêteur avec une réserve sur la hauteur des éoliennes et deux recommandations visant à la mise en place d’un bridage des éoliennes permettant de limiter l’impact sur les populations de chiroptères et une réception acoustique des éoliennes après la construction pour s’assurer de la bonne conformité du projet vis-à-vis de la réglementation sonore.
Refus et contestation devant la cours d’appel administrative de Douai
Contre toute attente, le préfet du Pas-de-Calais a refusé la demande d’exploitation du parc éolien sur la commune de Blessy. Un appel de cette décision a été fait et nous devons attendre mi-2022 pour avoir une décision.
Cependant compte tenu des motifs de refus, nous restons confiants quant à l’issue positive du projet. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour plus de précisions.
Etat de la procédure juridique
- 12-05-2020 Requête en annulation à l’initiative de la SEPE Gentiane,
- 04-06-2020 Transmission de la requête au ministère de la transition écologique et à la préfecture du Pas-de-Calais,
- 01-02-2021 Notification par la Cour Administrative d'Appel (CAA) aux parties de la clôture d’instruction le 22 février 2021
- 01-03-2021 Quelques jours après la clôture d’instruction, réouverture de l'instruction suite au dépôt d'un mémoire en défense par le ministre de la transition écologique.
- 16-04-2021 Dépôt d'un mémoire en réplique communiqué par la SEPE Gentiane pour répondre aux points soulevés par le ministre.
- 01-07-2021 Ordonnance clôturant le dossier le jour même.
- 23-09-2021 Une audience est prévue le 12 octobre prochain. En général un jugement est rendu dans le mois suivant l'audience.
- 05-11-2021 : Jugement favorable de la Cour Administrative d'Appel de Douai autorisant le projet
- Début 2022 : le préfet délivre un arrêté préfectoral avec des prescriptions complémentaires
Préparation de la construction
Maintenant que le projet est autorisé, il faut encore finaliser un certain nombre de démarches. Ainsi, une demande de raccordement électrique a été faite auprès du réseau de distribution électrique ce qui acte une des dernières démarches avant les travaux. Une étude de transport sur site sera réalisée pour acheminer les éléments des éoliennes. Une information précise sur un calendrier et les prochaines démarches sera faite dès que ENEDIS nous aura adressé son planning sur le raccordement électrique probablement. En effet, il est impératif de prévoir une concomitance entre le raccordement électrique et le levage des éoliennes pour ne pas avoir des éoliennes construites sans raccordement.