PROJET EOLIEN DE VELLEROT-LES-VERCEL ET VILLERS-CHIEF (25)
Le site d’implantation des éoliennes est localisé dans la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et plus précisément sur les communes de Vellerot-lès-Vercel et Villers-Chief dans le département du Doubs (25), en région Bourgogne-Franche-Comté.
Le projet, composé de 6 éoliennes, vient paisiblement s'intégrer sur le premier plateau jurassien.
Avancement du projet Points cles
Premières rencontre des élus sur le site puis identification des différents propriétaires de terrain sur la zone puis réunion avec l’ensemble des propriétaires pour leur présenter le projet sur le principe de la mutualisation foncière permettant une redistribution des revenus du parc éolien à l'ensemble des personnes engagées. Vous pouvez télécharger l'explication sur la mutualisation foncière ci-dessous.
Dépôt du dossier de ZDE (Zones de Développement Eolien). Ces zones de développement éolien étaient alors obligatoires pour pouvoir construire des parcs éoliens et permettaient d’organiser et maitriser le développement sur le territoire.
Réalisation des études détaillées
Pour construire un parc éolien, des études détaillées sont nécessaires. Les points les plus importants sont le paysage, le milieu naturel et l'acoustique. L'étude paysagère a été réalisée par un paysagiste diplômé et de nombreuses simulations visuelles sont présentes dans l'étude finale. L'étude sonore est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, une analyse de l'ambiance sonore du site est réalisée sans éolienne, puis dans un second temps, on ajoute le bruit des éoliennes en fonctionnement. L'étude du milieu vivant nécessite des compétences spécifiques et une grande disponibilité car elle est réalisée sur une période d'un an. Toutes ces analyses seront ensuite intégrées à l'étude d'impact et servira de base à la définition précise du projet et la compréhension globale du fonctionnement du site. On vous invite à consulter nos pages dédiées sur ces études spécifiques: LES ETUDES DETAILLEES | Alterric (alterric-france.fr)
Les Zones de développement éolien ayant été supprimées, le projet est désormais suivi par les communes de Vellerot-les-Vercel et Villers-Chief.
échanges localement avec les différents acteurs (communauté de communes, communes, propriétaires et exploitants…) pour la finalisation du dossier. Dépôt du dossier de demande d'Autorisation Environnementale pour instruction. En effet, une fois les études détaillées terminées, une étude d'impact a été rédigée. Elle a pour objectif d'évaluer les incidences sur le milieu naturel et la santé humaine. Cette étude est la pièce centrale qui permet aux services instructeurs et au public de se forger une idée sur le projet.
Réunion publique pour les 2 communes suite au dépôt de la demande d’Autorisation Environnementale. Par la suite, dépôt des compléments au dossier demandés par l'administration en charge du suivi du dossier (DREAL).
Etat de la procédure juridique
- Septembre 2018 : requête auprès du tribunal administratif de Besançon suite au refus d'autorisation du projet par la préfecture
- 02/07/2020 : refus du dossier au tribunal administratif de Besançon
- 31/08/2020 : appel de la décision auprès de la cour administrative de Nancy
- Décembre 2023 : Rejet du recours en cours d'appel
Suite du projet
Pourvoi de notre société auprès du Conseil d'Etat. En parallèle, une actualisation des études environnementales est envisagée.