PROJET EOLIEN A DARCEY ET CORPOYER-LA-CHAPELLE (21)
Les futures éoliennes seront implantées sur les communes de Darcey (4 éoliennes et 2 structures de livraison) et de Corpoyer-la-Chapelle (4 éoliennes). Ces communes sont situées dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne.
Le site du projet est implanté sur un plateau agricole de grandes cultures, quelques bois y sont ponctuellement présents.
Avancement du projet Points cles
De la première rencontre à la ZDE
Présentation des résultats de la recherche de site au niveau de la Côte d’or aux élus de la commune de Darcey, Villeneuve-lès-convers et Corpoyer-la-chapelle ainsi que la communauté de communes du pays d’Alésia. La communauté de communes ayant déjà plusieurs projets sur son territoire décide de se saisir du cadre législatif de l’époque et commande un dossier de création de zone de développement éolien (ZDE). Ces zones de développement éolien étaient obligatoires pour pouvoir construire des parcs éoliens et permettaient d’organiser et maitriser le développement sur le territoire. Des études ont donc été menées et 2 secteurs ont été identifiés sur la totalité du territoire dont le secteur de ce projet (cf. carte ci-dessous). Vous pouvez également télécharger ci-dessous le dossier l’arrêté datant du 30 janvier 2012 et actant que le secteur est compatible avec l’installation d’éoliennes.
Réalisation des études détaillées
Pour construire un parc éolien, des études détaillées sont nécessaires. Les points les plus importants sont le paysage, le milieu naturel et l'acoustique. L'étude paysagère a été réalisée par un paysagiste diplômé et de nombreuses simulations visuelles sont présentes dans l'étude finale. L'étude sonore est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, une analyse de l'ambiance sonore du site est réalisée sans éolienne, puis dans un second temps, on ajoute le bruit des éoliennes en fonctionnement. L'étude du milieu vivant nécessite des compétences spécifiques et une grande disponibilité car elle est réalisée sur une période d'un an. Toutes ces analyses seront ensuite intégrées à l'étude d'impact et servira de base à la définition précise du projet et la compréhension globale du fonctionnement du site. On vous invite à consulter nos pages dédiées sur ces études spécifiques: LES ETUDES DETAILLEES | Alterric (alterric-france.fr).
De la demande administrative à aujourd’hui
Le dossier a été déposé en préfecture en Août 2014 et a fait l’objet d’une enquête publique de mars à avril 2018. Vous pouvez télécharger l'étude d'impact, l'étude paysagère ainsi que le résumé non technique ci-dessous. Les deux autorisations (PC et autorisation environnementales) ont été refusées sur un motif équivalent notamment en raison des vues possibles depuis Flavigny-sur-Ozerain. Nous avons contesté ces deux décisions de refus devant les juridictions compétentes et avons obtenu pour l’instant satisfaction sur le permis de construire qui a été autorisé par arrêté préfectoral le 23 janvier 2019. La procédure ICPE suit son cours et une décision devrait intervenir probablement en 2021.
La raison de l’opposition : Flavigny-sur-Ozerain
Le point principal d’opposition sur le projet de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle sont les vues potentielles d’Alésia et Flavigny-sur-ozerain. Un dossier spécifique a été réalisé des perceptions depuis ces lieux. La localisation des photomontages a été réalisé sur site avec la commission d’enquête. Le parc éolien est peu voire pas visible, vous pouvez télécharger ce dossier ci-dessous.
Installation d’un Lidar et raccordement du projet
Pour compléter l’étude du potentiel éolien réalisée avec les données des stations météo, un lidar a été installé en février 2020 (photo ci-dessous) et démonté en mars 2021. Les résultats correspondent exactement aux prévisions que nous avions. La vitesse moyenne du vent enregistrée pendant l’année écoulée au niveau des nacelles des éoliennes est de 6,5 mètres par seconde.
En parallèle Enedis, le gestionnaire du réseau électrique nous a fourni les premières informations sur le réseau et nous confirme que le poste source de Venarey dispose de la capacité suffisante pour raccorder le projet.
Etat de la procédure juridique - volet Permis de Construire
- 10 novembre 2015 rejet des demandes de permis de construire
- 5 février 2016 introduction d’un recours contre les rejets
- 11 avril 2017 jugement du tribunal administratif de Dijon favorable à Intervent
- 15 juin 2017 appel du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 30 octobre 2018 jugement de la cour d’appel de Lyon favorable à Intervent
- 23 janvier 2019 arrêté préfectoral autorisant la construction des éoliennes
- 11 septembre 2019 Introduction d’un appel par des opposants au projet éolien contre les permis de construire récemment délivrés.
- 16 mars 2021 clôture de l’instruction de l’appel. Nous sommes en attente d’une audience et d’un jugement. Probablement à l’été 2021.
- Octobre 2021 Jugement favorable
Etat de la procédure juridique - volet autorisation d’exploiter ICPE
- 11 février 2019 après presque cinq ans d’instruction, refus de la demande d’autorisation d’exploiter sur des motifs similaires au refus des demandes de permis de construire.
- 15 mars 2019 introduction d’un recours par Intervent contre ce refus.
- 18 décembre 2020 clôture de l’instruction du recours. Nous sommes en attente d’une audience et d’un jugement. Probablement à l’été 2021.
- Octobre 2021 Jugement favorable
Arrêté préfectoral d'autorisation
Suite au jugement favorable, nous avons reçu un arrêté préfectoral autorisant le parc éolien très surprenant. En effet, le préfet a autorisé le 28 décembre 2021 le projet mais cette autorisation est assortie d’une interdiction de faire fonctionner les éoliennes tous les jours de l’année pour éviter une possible collision avec les milans et toutes les nuits entre le 1er avril et le 31 octobre avec certaines conditions pour protéger les chauves-souris. En clair, construisez le parc éolien mais ne le faites surtout pas tourner. Vous pouvez trouver les détails dans l’arrêté préfectoral ci-dessous.
Nous considérons cet arrêté comme un moyen de contourner la décision du tribunal en le rendant de fait impossible à réaliser et une nouvelle procédure juridique est engagée.
En parallèle, dans l’attente du jugement, nous continuons la préparation du chantier.
Arrêté préfectoral d'autorisation sans restriction
La procédure que nous avons engagée en 2022 et le jugement qui a eu lieu en octobre 2022 ont confirmé la décision de la cour d’appel d’octobre 2021. Le projet est autorisé sans restriction empêchant les éoliennes de tourner ni limitation de hauteur.
La préparation du chantier reprend pleinement avec les études du géomètres, les études géotechniques, les actes fonciers notariés et l’appel d’offre auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Préparation de la construction
Maintenant que le projet est autorisé, il faut encore finaliser un certain nombre de démarches. Ainsi, une demande de raccordement électrique a été faite auprès du réseau de distribution électrique ce qui acte une des dernières démarches avant les travaux. Une étude de transport sur site a été réalisée pour acheminer les éléments des éoliennes ainsi que l’étude géotechnique pour caractériser le sous-sol.
Pré-construction et financement
L’année a commencé par les recherches archéologiques préventives préalable. Nous avons également le plaisir d’être lauréat à l’appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie pour le rachat de l’électricité. Les études se poursuivent ainsi que les études du financement des futurs lots de la construction.