PROJET EOLIEN DE CHAFFOIS (25)
Description du projet
Les futures éoliennes seront implantées à un peu plus d'un kilomètre de Chaffois dans la forêt communale. Le projet consiste en l’implantation de 3 éoliennes de type Enercon assez similaires à celles implantées sur la commune de Chamole. Les éoliennes auront une puissance unitaire d’entre 2,35 et 4,5 MW.
Avancement du projet Points cles
Premier contact sur le site. Rencontre des élus et première réunion d'information des propriétaires de terrain.
Présentation du projet aux différentes entités territoriales (communes, communauté de communes du Larmont, communauté de communes de Frasne et du Val Drugeon)
A l'époque, pour pouvoir construire des éoliennes, il était obligatoire que les communautés de communes créés des zones de développement éolien. La commune de Chaffois s'est donc associée à la communauté de communes de Frasnes et Val Drugeon pour réaliser cette demande. Toutefois, les Zones de Développement Eolien ont été supprimées pendant l'élaboration du dossier.
Parallèlement à la suppression des ZDE (voir précedemment), le ministère de la Défense a déplacé un couloir d'entraînement pour les avions volant très basse altitude sur le Sud de la commune de Chaffois, ce qui nous a obligé à décaler le projet dans le forêt. En juin 2013, le ministère de la Défense a autorisé le déplacement du projet.
Le projet ayant été validé par le ministère de la Défense, nous avons engagé une nouvelle enquête de servitudes et analyses préliminaires que nous avons présentés à la commune fin 2015.
Engagement de la commune pour la réalisation du projet sur les terrains communaux via une délibération prise le 01 février 2016.
Elaboration d'un certificat de projet par la préfecture avec réunion de pré-cadrage sur le projet.
En 2014, la région Franche-Comté était une des régions pilotes participant à l’expérimentation du « certificat de projet », régie par le décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet. Cette expérimentation a comme but d’« assurer aux porteurs de projets une visibilité sur les règles dont relève l’installation envisagée, en fonction de ses caractéristiques et de son implantation, sur les procédures qui en découlent, sur les principales étapes de l’instruction qu’ils devront suivre et sur les pièces à fournir, et cela à un stade très précoce où ils élaborent leurs plannings. »
Concrètement, en fonction des informations que le porteur de projet lui aura donné, le préfet de département délivre un certificat de projet dans lequel :
- Il identifie les régimes juridiques et les procédures dont le projet relève, décrit les principales étapes de l’instruction de ces procédures et établit la liste des pièces requises pour chacune d’elles.
- Il fixe, pour chacune des procédures relevant de sa compétence, un délai maximal d’instruction (sous réserve de suspension, interruption ou prorogation de délais prévus par les dispositions en vigueur).
- Il l’informe des autres régimes et procédures susceptibles de s’appliquer, en fonction de l’évolution de projet, ainsi que de tout élément de nature juridique ou technique du projet susceptible de faire obstacle à sa réalisation ou de nature à l’améliorer.
Réalisation des études détaillées
Pour construire un parc éolien, des études détaillées sont nécessaires. Les points les plus importants sont le paysage, le milieu naturel et l'acoustique. L'étude paysagère a été réalisée par un paysagiste diplômé et de nombreuses simulations visuelles sont présentes dans l'étude finale. L'étude sonore est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, une analyse de l'ambiance sonore du site est réalisée sans éolienne, puis dans un second temps, on ajoute le bruit des éoliennes en fonctionnement. L'étude du milieu vivant nécessite des compétences spécifiques et une grande disponibilité car elle est réalisée sur une période d'un an. Toutes ces analyses seront ensuite intégrées à l'étude d'impact et servira de base à la définition précise du projet et la compréhension globale du fonctionnement du site. On vous invite à consulter nos pages dédiées sur ces études spécifiques: LES ETUDES DETAILLEES | Alterric (alterric-france.fr)
Permanences en mairie de Chaffois
Deux permanences d'information pour le public ont eu lieu en mairie de Chaffois le 16 et le 26 juin 2017. Ces échanges ont permis de présenter les premiers résultats des études détaillées et d'échanger avec les habitants. Vous pouvez télécharger ci-dessous les bulletins municipaux s'y rapportant.
Préparation d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
Une fois les études détaillées terminés, une étude d'impact a été rédigée. Elle a pour objectif d'évaluer les incidences sur le milieu naturel et la santé humaine. Cette étude est la pièce centrale qui permet aux services instructeurs et au public de se forger une idée sur le projet.
Dépôt de la demande d'autorisation environnementale.
Dès que le dossier sera complet, il sera télechargeable sur le site.
Articles de presse
Réunion d'information du conseil municipal de Chaffois sur l'actualité du projet éolien. Présentation par Intervent de l'avancement de la demande auprès de l'administration et également des informations disponibles sur leur projet sur notre site internet actualisé. Une réunion est prévue au printemps 2020 pour l'information du prochain conseil municipal et des habitants de la commune ainsi qu'une visite d'un parc éolien si nécessaire.
Suite à un différend au sujet du milieu naturel (avifaune), une requête a été déposée auprès de la cour administrative. Nous attendons le résultat de celle-ci.
La Cour d’Appel de Nancy a annulé l’arrêté de refus de la demande. Elle a demandé au préfet du Doubs de reprendre l’instruction du dossier sous un délai de deux mois. Ainsi, un avis de l'Autorité Environnementale a été émis cette année.
Réunion avec le conseil municipal de Chaffois pour faire un point avant l'enquête publique qui sera organisée prochainement.